Politique de Protection des Données à caractère Personnel

Introduction

YEISA-RH accorde en permanence une grande importance à la protection des données à caractère personnel de ses clients.

Dans ce cadre, notre Politique de protection des données à caractère personnel décrit la manière dont YEISA-RH traite vos données à caractère personnel pour la réalisation des prestations d'externalisation de la paie auxquelles vous souscrivez.

La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de l'espace internet sécurisé YEISA-RH.

Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données à caractère personnel. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données à caractère personnel, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Dans le cadre de la souscription aux prestations d'externalisation de la paie de YEISA-RH et pendant la fourniture de ces prestations contractuelles, YEISA-RH collecte des données à caractère personnel concernant vos salariés telles que : noms, prénoms, adresses, numéros d'identification nationale, types de contrat de travail, salaires et coordonnées bancaires.

De quelle façon YEISA-RH utilise-t-elle vos données ?

YEISA-RH utilise vos données à caractère personnel pour les besoins de l'exécution des prestations contractuelles d'externalisation de la paie. Celles-ci comprennent le traitement des bulletins de paie, les déclarations sociales et fiscales.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat d'externalisation de la paie et/ou pendant la durée légale. Sans ces données à caractère personnel, YEISA-RH ne pourrait pas exécuter les prestations d'externalisation de la paie pour lesquelles vous avez souscrit.

Est-ce que YEISA-RH partage vos données avec des tiers ?

YEISA-RH ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Nous partageons des données à caractère personnel pour effectuer des actions et des prestations inscrites dans nos contrats d'externalisation de la paie, comme par exemple faire fonctionner le logiciel de paie sur la plateforme de serveurs distants, effectuer les déclarations sociales et fiscales imposées par la législation en vigueur auprès de tiers autorisés (caisses de retraite et de prévoyance, URSSAF, administration fiscale), confirmer que les données des salariés sont exactes.

Pour les besoins de la gestion du contrat d'externalisation de la paie et de l'exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à YEISA-RH.

Sur demande, vos données à caractère personnel peuvent être également transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès est reconnu par la Loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la Loi.

Les sous-traitants et partenaires de YEISA-RH peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n'a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, YEISA-RH lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel et à ne traiter vos données qu'aux fins qu'elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Si YEISA-RH ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

YEISA-RH traite vos données à caractère personnel de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité.

YEISA-RH applique les mesures de sécurité technologiques, organisationnelles et administratives afin de protéger vos données à caractère personnel qu'elle traite et qu'elles ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés.

La sécurité des données personnelles dépend également de votre utilisation de l'espace internet sécurisé YEISA-RH.

L'accès à votre espace de travail internet sécurisé YEISA-RH n'est possible qu'après avoir saisi votre identifiant et votre mot de passe directement ou via les moyens de connexion automatique.

Vous devez toujours garder vos informations d'accès confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur internet une fois terminée votre connexion sur votre espace de travail internet sécurisé YEISA-RH, en particulier si vous partagez l'utilisation de votre ordinateur avec d'autres personnes.

Vous vous engagez également à ne pas partager votre accès et à déclarer à YEISA-RH toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors que vous en avez connaissance.

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel saisies et communiquées par les Utilisateurs de YEISA-RH seront supprimés à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

Si vous souhaitez savoir comment YEISA-RH utilise vos données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s'opposer à un traitement ou si vous souhaitez faire part à YEISA-RH de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à caractère personnel à l'adresse dpo@yeisa-rh.com ou adresser un courrier à l'adresse suivante : YEISA - Délégué à la Protection des Données - BP 9021 - 74990 ANNECY CEDEX 09 - France.

En cas de réclamation à laquelle YEISA-RH ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - https://www.cnil.fr/plaintes)